Conditions d'utilisation – Avamboo Encrypt for Outlook (New)
§ 1 Champ d'application
Les présentes conditions d'utilisation s'appliquent à l'utilisation du complément Microsoft Outlook « Avamboo Encrypt for Outlook (New) » (ci-après « le Complément »), développé et exploité par : Avamboo GmbH ; Christian Braumüller Bahnhofsallee 13a 86438 Kissing Téléphone : 0821 57086670 info@avamboo.de En utilisant le Complément, l'utilisateur accepte les présentes conditions d'utilisation.
§ 2 Description des prestations
Le Complément permet le chiffrement d'e-mails et de pièces jointes directement depuis Microsoft Outlook (New Outlook pour Windows et Outlook sur le Web). Les principales fonctionnalités comprennent : • Chiffrement complet des e-mails sous forme de PDF protégé par mot de passe (Free et Pro) • Chiffrement de pièces jointes PDF individuelles (Pro uniquement) • Gestionnaire de mots de passe pour une gestion sécurisée des mots de passe des destinataires (Free et Pro) • Partage de mots de passe à l'échelle de l'équipe (Pro uniquement) L'étendue exacte des fonctionnalités par forfait ressort de la grille tarifaire actuelle disponible sur www.avamboo-encrypt.com.
§ 3 Inscription et compte utilisateur
L'utilisation du Complément requiert un compte Microsoft 365 ainsi qu'une authentification via Microsoft Identity (Azure Active Directory). Aucune inscription distincte auprès d'Avamboo n'est nécessaire. L'utilisateur est responsable de la sécurité de son compte Microsoft ainsi que de sa clé utilisateur personnelle (gestionnaire de mots de passe). Avamboo n'a aucun accès technique à la clé utilisateur.
§ 4 Tarifs et paiement
(1) Forfait Free Le Complément est disponible dans un forfait de base gratuit (Free). Le forfait Free est limité à 2 e-mails chiffrés par jour et 30 par mois. L'utilisation gratuite peut être interrompue sans motif. (2) Forfait Pro Le forfait Pro est proposé contre paiement. Le prix actuel figure dans la grille tarifaire disponible sur www.avamboo-encrypt.com. (3) Paiement Tous les prix s'entendent hors taxes, la TVA légale étant en sus. (4) Facturation La facturation est effectuée à l'avance.
§ 5 Durée et résiliation
(1) Le forfait Pro est conclu pour une durée de 12 mois. (2) L'utilisateur peut résilier le forfait Pro à tout moment. Après résiliation, le forfait Pro reste actif jusqu'à la fin de la période de facturation déjà payée. Aucun remboursement proportionnel des frais ne sera effectué. (3) À l'expiration du forfait Pro, l'utilisateur est automatiquement rétrogradé au forfait Free. Les fonctionnalités Pro (p. ex. chiffrement des pièces jointes PDF, partage en équipe) ne sont alors plus disponibles. Les données déjà enregistrées dans le gestionnaire de mots de passe sont conservées et restent accessibles dans le cadre du forfait Free. (4) Avamboo se réserve le droit de suspendre l'accès sans préavis en cas de manquement grave aux présentes conditions d'utilisation.
§ 6 Obligations de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage : • à utiliser le Complément exclusivement à des fins licites ; • à ne pas envoyer de contenus illicites, injurieux ou préjudiciables ; • à conserver sa clé utilisateur personnelle en toute sécurité et à ne pas la transmettre à des tiers ; • à ne pas transmettre la clé de licence à des tiers non autorisés.
§ 7 Disponibilité et maintenance
(1) Avamboo vise la plus haute disponibilité possible du service, sans toutefois pouvoir garantir une disponibilité ininterrompue. (2) Les opérations de maintenance planifiées sont, dans la mesure du possible, effectuées en dehors des heures d'ouverture habituelles. (3) Avamboo n'est pas responsable des dommages causés par une indisponibilité temporaire du service, sauf lorsque ces dommages résultent d'une négligence grave ou d'un acte intentionnel.
§ 8 Limitation de responsabilité
(1) Avamboo est responsable sans limitation des dommages résultant d'atteintes à la vie, au corps ou à la santé, ainsi que des dommages causés intentionnellement ou par négligence grave. (2) Pour le reste, la responsabilité d'Avamboo est limitée aux dommages contractuels typiques et prévisibles. (3) Avamboo décline toute responsabilité en cas de perte de la clé utilisateur. Étant donné qu'Avamboo n'a aucun accès technique à la clé utilisateur, aucune restauration par Avamboo n'est possible. (4) Avamboo décline toute responsabilité pour les dommages résultant d'une utilisation inappropriée du Complément ou de failles de sécurité du côté de l'utilisateur.
§ 9 Propriété intellectuelle
Le Complément ainsi que l'ensemble des contenus, graphismes et logiciels associés sont la propriété d'Avamboo GmbH et sont protégés par le droit d'auteur. Toute reproduction, diffusion ou représentation publique sans le consentement exprès d'Avamboo est interdite.
§ 10 Modifications des conditions d'utilisation
Avamboo se réserve le droit de modifier les présentes conditions d'utilisation moyennant un préavis raisonnable (au moins 30 jours). Les conditions modifiées sont communiquées à l'utilisateur par e-mail ou via le Complément. Si l'utilisateur ne s'y oppose pas dans le délai imparti, les nouvelles conditions sont réputées acceptées.
§ 11 Droit applicable et juridiction compétente
Le droit de la République fédérale d'Allemagne s'applique. Le tribunal compétent est, dans la mesure où la loi le permet, celui d'Augsbourg.
§ 12 Clause salvatrice
Si certaines dispositions des présentes conditions d'utilisation s'avéraient ou devenaient nulles, cela n'affecterait pas la validité des autres dispositions.